Enregistrement de la durée du travail

Un document imprimé suffit-il ?

Oui. Le SECO écrit dans son document sur les modalités de l’enregistrement de la durée du travail que celui-ci ne passe pas nécessairement par une timbreuse, et il cite les relevés tenus à la main comme première variante admise.

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’enregistrement du temps de travail ne s’applique pas en Suisse. La directive sur le temps de travail ne fait pas partie de l’accord sur la libre circulation des personnes, et l’art. 16 al. 2 ALCP ne retient de toute façon que la jurisprudence antérieure au 21 juin 1999. Cela ne change rien en pratique : depuis 2000, l’art. 73 OLT 1 impose une obligation plus détaillée que celle exigée par cet arrêt.

Les totaux journaliers ne suffisent pas

L’art. 73 al. 1 let. c OLT 1 exige la durée du travail effectivement fourni « ainsi que ses coordonnées temporelles ». La let. e exige « l’horaire et la durée des pauses d’une durée égale ou supérieure à une demi-heure ». Une feuille qui indique 8,5 heures pour la journée ne satisfait pas à cette exigence — c’est l’erreur la plus fréquente des outils repris de l’étranger.

Les documents doivent être conservés cinq ans au moins, et le délai ne commence qu’à l’expiration de leur validité (art. 73 al. 2 OLT 1). Les dix ans parfois cités valent pour les livres comptables selon l’art. 958f CO — un autre état de fait.

Pauses et limites

L’art. 15 al. 1 LTr prévoit trois échelons : un quart d’heure pour plus de cinq heures et demie, une demi-heure pour plus de sept heures, une heure pour plus de neuf heures. Les échelons ne se cumulent pas — neuf heures et demie donnent droit à une heure, pas à 105 minutes. Et ce sont de véritables inégalités strictes : exactement cinq heures et demie ne déclenchent rien.

La loi ne connaît pas de durée maximale journalière. Elle pose un cadre : le travail de jour et du soir, pauses et travail supplémentaire compris, doit tenir dans 14 heures (art. 10 al. 3 LTr). La durée hebdomadaire maximale est de 45 heures pour l’industrie, les bureaux et la vente dans les grands établissements, de 50 heures pour les autres — et selon l’art. 9 al. 5 LTr, la limite la plus longue s’étend au personnel de bureau occupé dans la même partie d’entreprise.

Jours fériés : assimilé au dimanche n’est pas payé

Le 1er août est le seul jour férié que le droit fédéral rend chômé et payé. Les cantons peuvent assimiler au dimanche huit jours au plus (art. 20a al. 1 LTr). Cette assimilation est une interdiction d’occuper du personnel ; elle ne fonde aucun droit au salaire. Le SECO rappelle que le législateur fédéral s’est refusé à prescrire le paiement du salaire pour les jours fériés, et le droit du contrat de travail du CO n’en dit rien.

Six cantons se différencient à l’intérieur de leurs frontières. L’Argovie applique sept calendriers, Fribourg se partage selon la confession majoritaire de la commune, Neuchâtel connaît des jours qui ne valent que s’ils tombent un lundi, et Soleure a, avec la Fête du travail, un demi-jour férié. L’outil signale ces jours pour ce qu’ils sont et imprime sur la feuille la source et l’état de la liste — lors d’un contrôle, une hypothèse vérifiable vaut mieux qu’une hypothèse invisible.

Que deviennent les saisies ?

Elles restent sur votre appareil. Les heures sont conservées dans le stockage local du navigateur afin de retrouver le mois à la prochaine visite — rien n'est transmis.